Directive RoHS 2011/65/EU
Directive RoHS : Respect des obligations réglementaires
La directive RoHS vise à limiter l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. La directive 2011/65/UE est en vigueur depuis le 28.06.11 et remplace la précédente directive 2002/95/CE. La publication de la directive déléguée (UE) 2015/863 a complété la liste des substances soumises à des restrictions. Elle est applicable à compter du 22.07.2019. En Allemagne, ces exigences sont stipulées dans l'ordonnance sur les substances présentes dans les appareils électriques et électroniques (ElektroStoffV) .
Autres informations :
Directive RoHS 2011/65/EU
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011L0065&from=EN